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Lettre à François Baroin, ministre de l’Economie et des Finances 17 novembre

Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie
139, rue de Bercy 75012 Paris

Copies :
M. Baudouin Prot
BNP Paribas
16, boulevard des Italiens 75009 Paris

M. Serge Poignant
Président de la Commission des affaires économiques
Assemblée Nationale
126 rue de l’Université 75355 Paris 07 SP

M. Laurent Mauduit
Mediapart
8, passage Brulon 75012 Paris

Documents joints :
arrêt de la Cour de cassation, chambre commerciale, 5/02/2008
article du Figaro, 17/03/2010

Paris, le 16 novembre 2011

Monsieur le Ministre,

Nous savons par la presse que le chef de l’Etat refuse désormais de recevoir les dirigeants des banques françaises, exaspéré qu’il est par la stupéfiante incompétence dont ils ont fait preuve depuis le début de la crise mondiale, fin 2008. Il ferait pourtant bien de convoquer ces messieurs de temps en temps, afin de leur rappeler que l’escroquerie, le vol, la spoliation, l’atteinte à la propriété privée, les clauses abusives dans les contrats, l’enrichissement sans cause, sont des infractions punies par la loi.

Mon cas est aussi dérisoire que ma colère est grande. Je peux affirmer sans mentir que je parle ici au nom des millions de petits épargnants qui ont eu, un jour, la joie de faire les frais des manoeuvres malhonnêtes de leurs banques, et qui n’ont rien dit, qui n’ont rien pu faire, qui ont considéré que contre des groupes si puissants et si riches, on ne peut que perdre, perdre encore plus.

Le 3 novembre 2011, la S.A. BNP Paribas m’a facturé, sans accord préalable de ma part, la somme de 25,15€ au titre de l’envoi d’une lettre m’informant que mon compte était débiteur. J’entends bien que, soucieuse de limiter ses dépenses, cette société recrute des analphabètes pour pouvoir leur verser des salaires dérisoires, et qu’il leur faut par conséquent un temps fou pour rédiger un courrier, dont le texte est pourtant préparé à l’avance, mais vous conviendrez avec moi que 25,15€ la lettre, c’est un peu cher payé, d’autant que la somme est prélevée sans sommation sur les fonds de quelqu’un qui se trouve, par définition, déjà plongé dans une situation difficile. Pour information, je suis étudiant, ne bénéficie d’aucune largesse particulière autre que la sollicitude de mes parents, et n’ai évidemment pas les moyens de répondre favorablement à toutes les tentatives d’escroquerie.

J’ai donc pris mon téléphone pour demander à ma chargée de clientèle sinon un remboursement, au moins une explication claire de ce qui ressemble fort à un vol (tel qu’il est défini à l’article 311-1 du Code pénal : « Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. »), et suis tombé, quelle surprise, sur un répondeur annonçant le congé de Melle Danguy. C’est donc par un email (que je n’ai, moi, pas eu l’idée de facturer à la BNP Paribas) que j’ai exprimé mon agacement, et réclamé un retour immédiat de la somme litigieuse. La brave femme m’a répondu, deux jours plus tard, que non seulement il n’en serait rien, mais qu’en plus, si d’aventure la situation l’exigeait, je recevrais de nouveau une lettre semblable, qui me serait elle aussi facturée.

L’absurdité de la procédure se passe de commentaire : vous êtes à découvert, la banque aggrave votre cas, comme la banque aggrave votre cas, votre découvert se creuse, comme votre découvert se creuse, la banque aggrave encore votre cas. Les logistes grecs auraient de quoi se tordre de rire.

Votre prédécesseur, madame Lagarde, avait pourtant (cf. article du Figaro ci-joint) « tapé du poing sur la table » contre ce type de pratiques. En commandant un rapport (à deux banquiers, c’est la meilleure), elle avait exprimé le souhait de, pêle-mêle, « protéger les consommateurs », « faire la lumière sur la cascade de frais bancaires, la facturation de services jusqu’à présent gratuits, la mise en place de systèmes de frais forfaitaires qui comprennent parfois des services que les consommateurs n’utilisent pas », « s’assurer qu’il n’y a pas d’abus », etc. Qu’en est-il aujourd’hui, monsieur le Ministre, de ces pieuses volontés ? Rien.

Votre gouvernement, vos services, votre majorité, n’ont rien fait depuis la remise de ce rapport. Peut-être par manque de courage, peut-être parce que vous obéissez à des intérêts autres que ceux du peuple français, que sais-je. Mais, s’il n’y a pas de pouvoir exécutif pour s’assurer que les droits des citoyens ne sont pas piétinés, il y a une autorité judiciaire. Celle-ci, par la voix de la Cour de cassation, a déclaré illégaux les comportements sus-cités.

Sa chambre commerciale, en effet, dans un arrêt rendu le 5 février 2008, publié au bulletin, que j’ai pris soin de reproduire et de joindre à ce courrier, a censuré la Cour d’appel de Rennes, pour violation des articles 1134 et 1907 du Code civil, et L. 313-1 du Code de la consommation, en ce que cette dernière avait considéré qu’étaient exclus de l’assiette du taux effectif global (TEG) les frais divers, que ceux-ci n’avaient pas la nature d’un complément d’intérêts déguisés, qu’ils couvraient des frais d’enregistrement comptable des opérations qui rémunéraient un service, qu’elle avait retenu que ces « frais de forçage » étaient exigibles lors de chaque incident, qu’ils étaient distincts de l’opération de crédit proprement dite que constitue le découvert, et qu’ils constituaient la rémunération d’un service offert par la banque pour permettre d’honorer une transaction.

Pourquoi cette jurisprudence reste-t-elle lettre morte ? Pourquoi laissez-vous sciemment les grandes institutions financières exproprier leurs clients ? Sommes-nous encore en démocratie, quand des groupes privés peuvent impunément faire fi de principes constitutionnels, sans que personne, ni au Gouvernement ni au Parlement, ne lève un sourcil ? Le ministre de l’Economie et des Finances est-il monsieur Baroin ou monsieur Prot ? Que dirait la BNP Paribas si j’allais tranquillement me servir dans ses fonds ? Ne crierait-elle pas immédiatement au délit pénal ? La loi est-elle encore la même pour tous, ou bien l’adage bien connu de La Fontaine, qui veut que « selon que vous soyez puissant ou misérable, les jugements de cour vous feront blanc ou noir », est-il criant d’actualité ?

La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen dispose, en son article 6, que « la loi est la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. » ; en son article 15, que « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration » ; en son article 17, que « la propriété privée étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité. »

Moi, Charles Consigny, petit étudiant de rien du tout, petit citoyen français inaudible, je vous demande solennellement, monsieur le Ministre, au nom d’une certaine idée de la France que vous vous plaisez parfois à invoquer, de mettre un terme à cette gigantesque escroquerie. Je vous demande d’être du côté du peuple, du côté des sans-grades, des petites gens, des opprimés, des obscurs, de ceux qui n’ont que leurs bras pour se battre et leur âme pour prier, que leur coeur pour aimer et leurs cris pour survivre. Je vous demande de mettre au pas, de façon définitive, ceux qui se croient au-dessus du droit parce que vous les laissez faire. Je vous demande de déposer un projet de loi devant l’Assemblée Nationale pour interdire clairement, sans ambiguïtés, sans dérogations et sans contournements possibles, ces méthodes scandaleuses, et j’affirme que c’est là votre devoir le plus élémentaire, le plus strict, le plus minime. Je vous demande d’être à la hauteur du mandat qui est le vôtre, et que vous n’exercez que parce que le peuple, par son souverain suffrage, a bien voulu qu’il en soit ainsi.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, monsieur le Ministre, en l’assurance de ma considération.

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